Modalités de paiement : Paiement par virement bancaire ou carte bancaire via plateforme sécurisée.

Mentions légales · CGV · Confidentialité

Mentions légales
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site Cisco Digicom, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi. Éditeur du site : Cisco Digicom. Entreprise individuelle exploitée par Michaël Martins. Adresse : 10 Domaines de Villeneuve, 56220 Saint-Jacut-les-Pins, France. Adresse e-mail : [email protected]. Immatriculation : SIRET 479 845 026 00034. Code APE (NAF) : 7410Z – Activités spécialisées de design. TVA non applicable, article 293B du Code Général des Impôts. Directeur de la publication : Michaël Martins. Hébergement : Le site est hébergé par : Carrd Inc. États-Unis. Site web : https://ciscodigicom.carrd.co.Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Cisco Digicom et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier des prestations proposées. Cisco Digicom propose des prestations de : création de logo et identité visuelle, audit et diagnostic de marque, conception de sites vitrines (one-page ou équivalent), prestations graphiques et digitales associées. Toute prestation fait l’objet : d’un échange préalable, d’un devis détaillé communiqué au client, d’une validation écrite (e-mail ou message explicite). La validation du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les prix sont exprimés en euros TTC. Cisco Digicom étant sous le régime de la franchise en base de TVA, la TVA n’est pas applicable (article 293B du CGI). Les tarifs sont forfaitaires, sauf mention contraire. Toute demande hors périmètre initial fait l’objet d’une facturation complémentaire, notamment : modification supplémentaire, ajustement non prévu au devis, intervention post-livraison. Le paiement s’effectue : par virement bancaire, ou par paiement sécurisé par carte bancaire via une plateforme de paiement. Les modalités précises (acompte, solde) sont indiquées sur le devis. Toute prestation commence après réception du paiement ou de l’acompte convenu. Les délais de réalisation sont indiqués à titre estimatif. Cisco Digicom ne saurait être tenu responsable d’un retard dû à : un manque de réactivité du client, un retard de validation, une modification tardive de la demande. Les créations réalisées restent la propriété de Cisco Digicom jusqu’au paiement intégral de la prestation. Après règlement complet, les droits d’exploitation sont cédés au client pour un usage professionnel, personnel ou commercial, sauf mention contraire. Cisco Digicom se réserve le droit de présenter les réalisations à titre de référence (portfolio), sauf opposition écrite du client. Cisco Digicom s’engage à fournir des prestations professionnelles. La responsabilité de Cisco Digicom ne saurait être engagée pour : une mauvaise utilisation des livrables, un préjudice indirect ou commercial, des pertes financières consécutives à l’utilisation des créations. En cas d’annulation par le client après démarrage du projet, les sommes déjà versées restent acquises à Cisco Digicom au titre du travail effectué. Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relèvera de la compétence des tribunaux français.Politique de confidentialité
Cisco Digicom attache une importance particulière à la protection des données personnelles. Les données susceptibles d’être collectées via le site sont : nom, adresse e-mail, message transmis via le formulaire de contact. Aucune donnée bancaire n’est stockée sur le site. Les données collectées sont utilisées exclusivement pour : répondre aux demandes, établir un devis, assurer le suivi de la relation commerciale. Les données sont conservées pour la durée strictement nécessaire au traitement de la demande et à la relation commerciale. Les données personnelles ne sont ni vendues, ni cédées, ni échangées à des tiers. Cisco Digicom met en œuvre des mesures raisonnables pour protéger les données contre tout accès non autorisé. Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit : d’accès, de rectification, de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à : 📧 [email protected]. Le site Cisco Digicom n’utilise pas de cookies de suivi ou de publicité à des fins commerciales.

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